Alors qu’il circulait à bord de sa voiture, un homme âgé aujourd’hui de 82 ans a entrepris de tourner à gauche à une intersection.
Sa vitesse était modérée et il avait également mis son clignotant afin d’indiquer son changement de cap.
Mais, c’était sans compter sur le soleil. Vraisemblablement ébloui, le conducteur n’a pas vu le cycliste qui arrivait sur sa gauche, le fauchant sur son passage.
Après avoir heurté le pare-brise du véhicule et être retombé sur la route, l’homme sur le vélo, qui avait 66 ans, est décédé.
« J’aurais préféré que ce soit moi »
Ce mardi 13 février, l’automobiliste était convoqué devant le tribunal correctionnel de Carcassonne afin de répondre des faits « d’homicide involontaire » et de « refus de priorité » à une intersection.
De leur côté, les avocats de la famille de la victime ont décrit une « peine incommensurable » pour les proches de ce père de trois enfants, remarié depuis 35 ans. « C’est le soleil qui m’a ébloui. Lui [le cycliste, ndlr] était dans l’ombre des arbres », a martelé l’octogénaire pour prouver sa bonne foi.
Lors de leurs constatations, les gendarmes ont assuré que le soleil était bel et bien aveuglant à cet endroit et à l’heure de l’accident.
Quatre mois de prison avec sursis
« On n’a pas grand chose à lui reprocher dans sa conduite si ce n’est cette fin tragique. Il ne téléphonait pas, n’écoutait pas la radio. Il n’avait ni bu ni consommé de stupéfiants. Tout était parfait, si ce n’est ce soleil de face qui l’a ébloui… Et une légère imprudence », a déclaré la vice-procureure Sun-Yung Lazare.
Finalement, quatre mois de prison avec sursis et l’annulation du permis de conduire ont été requis par le ministère public.
L’homicide involontaire, le délit le plus grave
Dans le code de la route, causer le décès involontaire d’une personne est le délit le plus grave.
L’homicide involontaire est constaté si le conducteur est responsable de l’accident, s’il a commis une infraction ou un manquement manifeste à une obligation de sécurité ou de prudence. Par ailleurs, d’autres facteurs peuvent s’avérer être des circonstances aggravantes : taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal, conduite sous l’emprise de stupéfiants, une conduite sans permis, un grand excès de vitesse ou encore un délit de fuite.
En plus d’un retrait immédiat de 6 points sur le permis de conduire, en cas d’homicide involontaire les sanctions sont :
- 5 ans d’emprisonnement.
- Amende de 75 000 euros.
En cas de circonstance aggravante, les peines sont alourdies :
- 7 ans d’emprisonnement.
- Amende de 100 000 euros.
Si plusieurs circonstances aggravantes sont constatées, cela augmente encore les peines à :
- 10 ans d’emprisonnement.
- Amende de 150 000 euros.
Enfin, les magistrats peuvent aussi prononcer des peines complémentaires telles que :
- interdiction d’exercer une fonction publique,
- interdiction de gérer ou d’administrer une entreprise,
- suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum,
- annulation du permis avec interdiction de le repasser sous 5 ans maximum,
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants,
- confiscation du véhicule,
- interdiction de conduire des véhicules à moteur, y compris ceux ne nécessitant pas de permis,
- retrait du permis de chasser avec impossibilité d’en solliciter un autre avant 5 ans maximum,
- confiscation des armes à feu et interdiction d’en détenir durant maximum 5 ans.