Des refus d’obtempérer de plus en plus nombreux, voici ce que montrent les dernières statistiques basées sur les chiffres de l’année 2017.
En moyenne, on constate un refus d’obtempérer par heure. Celui-ci s’accompagne dans la plupart des cas par la mise en danger d’un représentant des forces de l’ordre. La réponse des pouvoirs publics ne s’est pas fait attendre face à ce phénomène grandissant et la peine sanctionnant le refus d’obtempérer a été modifiée par une loi du 28 février 2017. Stage-recuperation-points.com vous donne les détails.
Nombre de refus d’obtempérer en 2017 : +10 % par rapport à 2016
Le refus d’obtempérer est le fait pour un conducteur de ne pas respecter la sommation de s’arrêter qui lui est faite par un représentant des forces de l’ordre, muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.
Selon les chiffres, l’année dernière, ce sont 11 805 refus d’obtempérer qui ont été relevés par la gendarmerie. Il s’agit d’une hausse d’environ 10 % par rapport à l’année 2016.
Un autre élément alarmant : les refus d’obtempérer avec mise en danger d’autrui ont également été plus nombreux. La hausse constatée en 2017 est de +21 %, soit 3 047 cas dans lesquels un refus d’obtempérer a exposé un gendarme à un risque de blessures ou de mort.
Si l’on tient compte des chiffres des années 2012 à 2016, on observe une hausse qui est deux fois plus élevée que celle des simples refus d’obtempérer (+12 % pour la même période, soit 21 515 cas) et trois fois plus élevée que l’ensemble des délits routiers (+8 %).
Dans les conclusions de la Gendarmerie présentées devant le Sénat, il a été énoncé que « cette année, nous avons eu en moyenne 20 blessés par jour, surtout depuis que le nouveau jeu est devenu de coucher un gendarme sur le capot d’une voiture ».
Les techniques utilisées par les forces de l’ordre ont dû être adaptées à ce phénomène afin de mettre les agents en sécurité, et visent prioritairement à noter le numéro de la plaque d’immatriculation.
Refus d’obtempérer : une sanction pénale quadruplée depuis la loi du 28 février 2017
C’est la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui a alourdi la peine en cas de refus d’obtempérer. Ainsi, celle-ci est passée de 3 mois à 1 an d’emprisonnement. La peine pénale a donc été quadruplée.
À savoir que dans la moitié des cas de refus d’obtempérer (47 %) une peine d’emprisonnement est prononcée par les juges. Dans plus de 20 % des cas, au moins une partie de l’emprisonnement est ferme.
Les autres sanctions pour un refus d’obtempérer sont les suivantes :
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- la suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans,
- l’annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser le permis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans,
- la confiscation du véhicule,
- travail d’intérêt général,
- l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- jours-amende ;
À noter : le refus d’obtempérer et le délit de fuite sont deux notions différentes. Le délit de fuite est caractérisé lorsque le conducteur vient de causer ou d’occasionner un accident et ne s’arrête pas afin d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir.