Le mise en cause est poursuivi pour avoir conduit une voiture alors qu’il n’était plus titulaire du permis depuis 2013. Il est également porté au juge pour une conduite sans assurance. Dans ce cas, et aux yeux du Code de la Route, que risque-t-on en cas de récidive de délit routier ?
La conduite sans permis
Considérée comme un délit grave, la conduite sans permis n’est pas sans conséquences en France. « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », selon l’article L.221-2 du Code de la route.
Le défaut d’assurance
La conduite d’un véhicule non assuré constitue un délit, selon le Code de la Route. La conduite sans assurance et hors récidive est sanctionnée depuis le 1er avril 2017 par une amende forfaitaire de 500 euros. Le fait d’assurer son véhicule est bien obligatoire, même si la démarche peut être parfois longue et coûteuse.
C’est par ces termes qu’est qualifiée, en France, la conduite sans assurance.
Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 000 € », selon l’article L324-2.
Ainsi, en plus de l’amende pouvant grimper jusqu’à 3 750 euros, voici ce qui est risqué en cas de conduite sans assurance : la suspension de permis – pouvant aller jusqu’à 3 ans, une confiscation parfois immédiate du véhicule, l’interdiction de conduire certains véhicules, une peine jours-amende, et dans certains cas, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du conducteur.
La notion de récidive de délit routier
Dans ce cas, le prévenu est soumis à 6 mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis de mis à l’épreuve. S’y ajoute une obligation de repasser le permis de conduire dans une période de 18 mois.
Il y a ici récidive de délit routier, car l’automobiliste est condamné pour les mêmes faits sur une période de 5 ans. Les peines peuvent ainsi être doublées et complétées, comme par le sommation d’immobiliser le ou les véhicules du prévenu, par une amende, ou par un stage de sensibilisation à la sécurité routière par exemple.