Bourg-en-Bresse : 12 mois de prison pour un conducteur multirécidiviste

Un quadragénaire a été convoqué, le jeudi 2 août, devant les magistrats du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en raison de multiples infractions au Code de la Route. En effet, cet automobiliste a notamment été contrôlé deux fois positif à l’alcool en moins d’un an.

Cinq retraits de permis de conduire

La première de ces deux infractions a eu lieu le 17 novembre 2017, alors qu’il circulait à bord d’une Peugeot 306.

Le deuxième contrôle positif a eu lieu le 30 juillet 2018, cette fois l’homme roulait très lentement dans une Citroën Saxo et effectuait des écarts sur la route. « Vous rouliez avec 1, 29 g d’alcool dans le sang et dans une épave que vous avez achetée 50 euros, qui n’a pas de contrôle technique, pas d’assurance », a déclaré le président du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

De son côté, le procureur a souligné le « profil paradoxal d’un homme bien inséré, qui travaille en Suisse comme conducteur d’engins et qui a une attitude déraisonnable ».

Selon l’avocat du mis en cause, il y aurait chez son client « un début de prise de conscience de son problème lié à l’alcool ». Pourtant, le permis de conduire de ce quadragénaire a déjà été retiré à cinq reprises… Finalement, le tribunal a décidé de le condamner à douze mois de prison, dont six avec sursis et une obligation de soins et de travail.

La récidive, un acte qui coûte cher

Un conducteur qui est contrôlé deux fois en moins de cinq ans avec un taux égal ou supérieur à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang est considéré comme récidiviste. C’est également le cas si l’automobiliste refuse de se soumettre au dépistage permettant d’établir la présence d’alcool dans l’organisme ou la conduite en état d’ivresse manifeste.

• une amende maximale de 9 000€
• jusqu’à 4 ans de prison
• l’annulation automatique du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus
• la confiscation obligatoire du véhicule s’il est au nom du conducteur (sauf décision spécialement motivée prononcée par la juridiction compétente lorsque le véhicule est conduit par plusieurs personne de la famille)
• l’obligation suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
• l’immobilisation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction durant maximum 1 an
• après l’obtention d’un nouveau permis, une obligation de conduire un véhicule équipé d’un d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant une durée de 5 ans au plus,

Le conducteur devra sûrement suivre un stage de sensibilisation à Bourg-en-Bresse.

Une amende pour défaut de contrôle technique

L’attestation d’un contrôle technique valable est obligatoire. En cas de défaut, de retard ou d’oubli, le conducteur risque une amende forfaitaire de 135 euros, mais il ne perdra pas de point sur son permis de conduire. En revanche, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre jusqu’à ce que la visite technique ait été effectuée. Et, dans certains cas, une mise à la fourrière peut être prescrite.

Par contre, la conduite sans assurance est considérée comme un délit. L’automobiliste en infraction s’expose alors à une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.