Carambolage à Bordeaux : l’auteur d’un délit de fuite n’a pas respecté son annulation de permis

Dimanche 3 décembre, au petit matin, un carambolage incluant 14 véhicules a eu lieu sur les voies sur berge à Bègles, à côté de Bordeaux, faisant cinq blessés dont deux graves.

Les conditions de circulation n’étaient pas au beau fixe : il y avait un épais brouillard et la chaussée était verglacée.

Les policiers de la CRS autoroutière Aquitaine tentent d’en savoir plus sur les circonstances du premier accrochage qui se serait produit aux alentours de 6h15 dans le sens Bordeaux-Bègles et un appel à témoins a été lancé pour reconstituer le déroulement de l’accident.

Parmi les personnes impliquées dans l’accident, un jeune homme de 23 ans a fauché un conducteur sorti de son véhicule, avant de prendre la fuite. S’étant rendu de lui-même et placé ensuite en garde à vue, ce dernier a expliqué son geste en indiquant qu’il conduisait sans permis et a dit avoir pris le volant, car il était le seul parmi les trois passagers du véhicule à ne pas avoir bu. Mardi dernier, il a été présenté au parquet de Bordeaux et mis en examen pour blessures involontaires et conduite malgré une annulation de permis. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Sécurité routière : hausse du nombre de conducteurs sans permis ni assurance

Cet accident survenu dans l’agglomération bordelaise vient tristement rappeler que le nombre de conducteurs sans permis ni assurance est en hausse (+ 30 % en cinq ans).

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on compterait ainsi 600 000 conducteurs sans permis et 700 000 roulant sans assurance.

La majorité d’entre eux ayant entre 18 et 34 ans. En 2016, 241 personnes sont par ailleurs décédées dans un accident de la route impliquant un conducteur sans permis.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’annulation de permis ?

Conduire alors qu’on est sous le coup d’une annulation de permis représente un délit qui revient à conduire sans permis ! En commettant cette infraction, le conducteur devra s’acquitter d’une amende de :

  • 640 € minorée réglée dans les 15 jours
  • 800 € forfaitaire réglée dans les 45 jours
  • 1 600 € majorée

À noter : en cas d’accident mortel ou d’accident causant des dommages corporels et/ou matériels, le conducteur devra également rembourser les dégâts corporels et matériels en lien avec l’accident.

Selon l’article 224-16 du Code de la route, «  le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. »

Pour rappel, la loi indique aussi que  » toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d’une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d’annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Un stage de récupération de points peut également être imposé par le juge en peine complémentaire au contrevenant.

Enfin, un retrait de 6 points peut aussi être prononcé en faveur du conducteur sous le coup d’une annulation de permis : « Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d’une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »

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De Camille | 12/12/2017