Un conducteur arrêté ivre, sans permis et avec 100g de cannabis à Epinal

Ils arrêtent un véhicule avec cinq personnes à l’intérieur. Le conducteur n’a plus de permis de conduire et il est ivre. Très vite, les policiers Spinaliens sentent une forte odeur de cannabis. Sous le siège du conducteur, se cache une plaquette de 100 grammes de cannabis.

Les cinq Spinaliens âgés d’une trentaine d’années sont placés en garde à vue au commissariat d’Epinal. Le conducteur reconnaît les faits. Pour se justifier, il explique aux fonctionnaires de police qu’avec ses amis, ils ont acheté ensemble une plaquette de cannabis pour leur consommation personnelle et qu’ils reviennent d’une fête.

Le conducteur qui n’a plus de permis a été convoqué fin avril pour répondre de ses actes. Les trentenaires sont déjà bien connus des services de police.

Conduite sans permis : les sanctions

Conduire sans permis est un délit grave et non une contravention. Les sanctions encourues sont : une amende et une peine de prison, voire même une peine complémentaire prononcée par le tribunal correctionnel.

Il existe quatre cas classiques de retrait de permis de conduire pouvant amener le conducteur à prendre le volant sans permis :

• la rétention administrative de la police ou gendarmerie du permis lors de certaines infractions au code de la route comme les grands excès de vitesse ;
• une invalidation du permis pour un solde de points nul ;
• une annulation du permis de conduire lors d’un jugement au tribunal suite à une infraction grave au Code de la Route ;
• la suspension de permis par un juge ou préfet.

D’autres sanctions sont possibles comme :

• la confiscation du véhicule ;
• la peine de travail d’intérêt général ;
• la peine de jours-amende
• une interdiction pour au maximum 5 ans de conduire d’autres véhicules ;
• une obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Conduire sans avoir passé le permis

D’après l’article L.221-2 du code de la route, « conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Les délits à 6 points menant à une suspension ou annulation du permis

Certaines infractions, assimilées à des délits peuvent faire perdre aux conducteurs jusqu’à 6 points sur le permis de conduire et peuvent aussi faire suspendre ou annuler le permis.

C’est le cas par exemple lors :

• d’une conduite malgré la rétention ou suspension du permis ;
• d’un refus de restitution du permis ;
• d’une conduite sous alcoolémie avec un taux égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré ;
• d’un refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
• d’une récidive d’un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années ;
• d’un délit de fuite ;
• d’une homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de la personne (ITT).
• Un salarié dont les fonctions exigent qu’il soit titulaire du permis de conduire s’expose également à un licenciement s’il conduit sans permis.

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