Infractions vélo : les cyclistes payeront-ils bientôt des amendes « adaptées » ?

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Côté sécurité routière, tous les usagers de la route sont concernés. Y compris ceux qui jusqu’à présent échappent souvent aux sanctions, comme par exemple, les cyclistes. Le Conseil national de la sécurité routière (CNRS) a proposé de créer des amendes « adaptées » visant à sanctionner les infractions au Code de la route des deux roues non motorisées. Le système déjà déployé à Strasbourg à titre expérimental, pourrait donc être étendu sur tout le territoire national.

Les cyclistes et les infractions au Code de la route

Aujourd’hui, les usagers à vélo peuvent être verbalisés en cas de non-respect des règles du Code de la route. Toutefois, dans la pratique, les cyclistes sont rarement sanctionnés. Par exemple, à Paris, en 2013, le nombre des contraventions concernant les cyclistes a été seulement de 1 638 alors que selon un sondage d’Opinionway, 88% des usagers déclarent avoir commis des infractions à vélo.

Selon les chiffres pour l’année 2013, les usagers à vélo ont été impliqués dans 4 500 accidents de la route. Le bilan : 147 décès et 1 500 personnes hospitalisées. Le risque d’être blessé en étant à vélo plutôt qu’en voiture est multiplié par huit.

A Strasbourg, un système d’amendes « adaptées » aux utilisateurs de vélos a été instauré depuis 2012. Le Président de la Commission des deux routes du CNSR, M. Christian Jacquot a salué cette expérimentation en ce qu’elle a conduit à une baisse de l’accidentalité de 30%. Les cyclistes se sont vus infliger des amendes d’un montant de 45,60€ au lieu de 90€ comme pour les automobilistes, en cas de non-respect d’un feu rouge, d’une circulation en sens interdit ou sur le trottoir etc. Ce système d’amendes « adaptées » est jugé par certains comme équitable, les cyclistes ne mettant pas en danger la vie d’autrui de la même façon que les automobilistes…Pourtant il met à mal le principe de l’égalité devant la loi.

Les cyclistes risquent-ils un retrait de points sur leur permis en cas d’infraction ?

Le retrait des points sur le permis n’est pas possible en cas d’infraction au Code de la route commise à vélo. Selon les termes d’une circulaire du 10 mars 2004, le retrait des points n’est envisageable que si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule pour lequel un permis est exigé.

Toutefois, dans la pratique, un retrait peut avoir lieu mais il est contestable devant l’autorité administrative et le cas échéant, devant le juge.

Notez toutefois que le juge peut suspendre le permis d’un usager qui a commis un délit à vélo (en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, par exemple).