Dijon : un scooter sans assurance envoyé à la fourrière

Rouler sans assurance est une infraction plus grave qu’il n’y paraît.

Récemment encore, c’est à Dijon qu’un homme âgé de 18 ans circulait au volant d’un scooter non assuré. Une fois le véhicule envoyé à la fourrière, le conducteur écopait d’une ordonnance pénale.

Cette infraction, bien que récurrente et quotidienne, n’est pas passée inaperçue. La semaine passée, un jeune homme d’origine géorgienne circulait dans les rues de Dijon à bord d’un scooter qu’il venait d’acquérir.

Malheureusement, en se faisant contrôler, le dit-véhicule ne disposait pas d’assurance. Immobilisé après ce contrôle, le deux roue a été envoyé à la fourrière et le jeune homme n’échappe pas à une ordonnance pénale, une procédure de jugement simplifiée. Dans ce cas, quel est le risque lorsque l’infraction est constatée ?

Quelles sont les sanctions pour conduite sans assurance ?

La conduite d’un véhicule non assuré constitue un délit, selon le Code de la route. La conduite sans assurance et hors récidive est sanctionnée depuis le 1er avril 2017 par une amende forfaitaire de 500 euros. Le fait d’assurer son véhicule est bien obligatoire, même si la démarche peut être parfois longue et coûteuse.

« Défaut d’assurance ». C’est par ces termes qu’est qualifiée, en France, la conduite sans assurance. Voici ce qui est dit par la loi : « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. [ … ]

Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 000 € », selon l’article L324-2.

Ainsi, en plus de l’amende pouvant grimper jusqu’à 3 750 euros, voici ce qui est risqué en cas de conduite sans assurance :

  • une suspension du permis, et pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • une confiscation parfois immédiate du véhicule
  • l’interdiction de conduire certains véhicules
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du conducteur
  • une peine de jours-amende une peine de travail d’intérêt général

 Sachez que le fait de circuler sans assurance n’est pas une infraction qui entraîne à un retrait de points sur le permis.

Quand faut-il une assurance pour son véhicule ?

L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules : moto, voiture, scooter, voiturette sans permis…

À l’acquisition d’un nouveau véhicule ou simplement en cas de renouvellement, pressez-vous d’obtenir le précieux papier vert. Il vous sera plus que nécessaire en cas de contrôle, comme en cas d’accident responsable ou non.

Sachez également qu’à compter de janvier 2019, les forces de l’ordre auront accès au Fichier des Véhicules Assurés (FAV) qui répertorie les véhicules assurés. Ils pourront ainsi s’assurer immédiatement, au passage d’un véhicule immatriculé, s’il est assuré ou non.

Retrouvez tous les stages de récupération de points à Dijon.

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De Camille | 14/08/2018