L’usurpation des plaques d’immatriculation : bientôt plus difficile ?

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L’usurpation d’une plaque d’immatriculation est devenue un fait divers banal. Suite au nombre grandissant des « doublettes », beaucoup d’automobilistes ont reçu des avis de contravention pour excès de vitesse alors même qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu indiqué sur ces documents.

Même ceux, parmi les conducteurs, qui sont en mesure d’apporter facilement la preuve que ce n’est pas leur véhicule qui a été flashé, doivent entamer des procédures longues et coûteuses.

Quelle est la réponse des pouvoirs publics ? Quelles sont les démarches à suivre si vous êtes concernés ?

Une réforme nécessaire pour lutter efficacement contre l’usurpation des plaques d’immatriculation

Le Défenseur des Droits s’est saisi de cette question. Il a adressé fin octobre un courrier au Premier Ministre avec un certain nombre de propositions visant l’amélioration du système actuel. Voici ses principales recommandations pour empêcher l’usurpation des plaques d’immatriculation :

• – Instaurer une obligation de présentation de la carte d’identité du propriétaire du véhicule et de la carte grise lors de l’achat des plaques d’immatriculation.
• – Sécuriser les plaques d’immatriculation en y apposant une pastille inaltérable et inamovible,
• – Rendre obligatoire, pour les professionnels qui vendent des plaques d’immatriculation, la tenue d’un registre avec les commandes.

En attendant la décision des pouvoirs publics, voici un petit rappel des principales démarches à effectuer si vous êtes victimes d’une usurpation de vos plaques d’immatriculation.

Les principales démarches à suivre en cas d’usurpation de vos plaques d’immatriculation

Vous devez :

• – Vous rendre d’abord au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte.

Si l’infraction qui vous est reprochée, a été constatée par un radar, la photographie vous sera demandée. Pensez donc à la demander au centre automatisé de constatations des infractions routières avant de vous rendre au poste de police.

• -Demander ensuite un nouveau certificat d’immatriculation auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de votre domicile. Vous allez ainsi bénéficier d’un nouveau numéro d’immatriculation.

Sachez que vous n’aurez rien à payer pour son obtention si vous présentez à la Préfecture le récépissé du dépôt de votre plainte.