Le décret du 19 septembre 2016 relatif au port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers des deux-roues est applicable depuis le 20 novembre.
L’objectif du décret est de renforcer la protection sur la route de ces usagers vulnérables et de limiter les blessures graves aux mains et avant-bras, comme le précise le texte lui-même.
Il est donc primordial de sensibiliser les conducteurs de deux-roues sur les dangers de la route et de l’importance d’un bon équipement pour leur sécurité.
Quel type de gants faut-il porter ? Quelle est la sanction en cas du non-respect de cette règle ? Voici toutes les réponses concernant cette nouvelle obligation !
Des gants homologués CE obligatoires pour les deux-roues
Le décret n°2016-1232 qui impose le port de gants obligatoires pour les conducteurs mais aussi les passagers de deux-roues, est entré en vigueur à compter du 20 novembre 2016.
Ce décret est la suite logique d’un constat selon lequel, en France, au moins 12 % des conducteurs de moto ou de scooter conduisent sans gants adaptés (enquête TNS Sofres).
Les gants sont donc désormais obligatoires lorsque vous conduisez une moto, tricycle ou quadricycle à moteur, et vous pouvez faire l’objet d’un contrôle à ce titre.
Ce fait expose les conducteurs et les passagers à des risques de blessures graves aux mains car le premier réflexe, en cas de chute, est de mettre ses mains en avant.
En portant des gants obligatoires et homologués, les motards prennent moins de risques car les blessures peuvent être évitées ou tout au moins atténuées avec des gants épais (dans 95 % des cas pour les motocyclistes selon MAIDS).
La sécurité à deux-roues ne doit pas être négligée et l’équipement doit être adapté car les motocyclistes représentent en 2015, 43 % des blessés graves sur la route, selon les chiffres de Sécurité routière, alors qu’au niveau trafic ils ne représentent que 2 % !
Rappelons que depuis le 1er janvier 2016, le gilet jaune est obligatoire pour les deux-roues.
Quelle sanction en cas de non-port des gants obligatoires ?
Le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 prévoit la possibilité pour les forces de l’ordre de contrôler le respect du port des gants obligatoires.
Seuls les conducteurs dont les véhicules sont équipés de portière et de ceinture de sécurité ne sont pas concernés par cette obligation.
En cas de non-port de gants moto, le conducteur de deux-roues en question risque de devoir payer une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 68€.
Il se verra également retirer un point de son permis de conduire.
Certaines associations de motards estiment que la sanction (amende plus retrait d’un point du permis) est beaucoup trop lourde car le non-port des gants obligatoire n’emporte pas de risque pour l’intégrité de l’autrui et car ce n’est pas une vie qui est en jeu.
Malgré ces réactions le décret est formel : les gants sont désormais obligatoires depuis le 20 novembre tout comme le casque homologué muni d’un dispositif réfléchissant.