Il a été contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 1,42 g d’alcool par litre de sang, un taux presque 3 fois supérieur à la limite autorisée.
Rendu coupable d’un délit, l’automobiliste risque une amende de 4 500 euros, 2 ans d’emprisonnement, un retrait de 6 points sur son permis de conduire et une suspension de son permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
En plus de l’alcoolémie positive, le conducteur a également porté des injures à l’égard des agents de police. Quatre policiers ont porté plainte pour rébellion et outrage.
Quelles sont les sanctions en cas d’alcoolémie positive au volant ?
Aujourd’hui, le taux d’alcool autorisé au volant est de 0.5 g/l de sang, soit 0.25 mg/l d’air expiré. Si un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 g/l et 0.79 g/l de sang est détecté à la suite d’un test par éthylomètre ou d’une prise de sang, ceci constitue une contravention de 4ème classe.
En revanche, si le taux d’alcool au volant est supérieur à 0.8 g/l de sang, ceci constitue un délit et les sanctions encourues sont plus importantes :
- une perte de 6 points sur le permis de conduire,
- une rétention de permis pouvant aller jusqu’à 72 heures,
- une suspension administrative du permis de conduire d’un an maximum.
Une alcoolémie délictuelle conduit également un automobiliste devant le tribunal qui peut prononcer les sanctions suivantes :
- une amende de 4 500 euros maximum,
- la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- 2 ans d’emprisonnement,
- une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum,
- une obligation de conduire un véhicule homologué d’un éthylotest anti-démarrage,
- une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum ou une annulation du permis.
Et en cas de récidive ?
Un délit est considéré comme récidive lorsqu’il intervient dans les 5 ans après la première.
Le juge peut également décider d’obliger le contrevenant à effectuer un stage obligatoire à la sécurité routière en peine complémentaire.
Les sanctions appliquées en période probatoire
Pour un jeune conducteur en permis probatoire, le taux d’alcool autorisé au volant est de 0.2g/l de sang (soit 0 verre). Un conducteur en période probatoire contrôlé avec un taux d’alcool positif au volant encourt une perte de 6 points sur son permis, une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’une immobilisation de son véhicule.