Invalidation de permis: comment le repasser ?

Comment faire pour récupérer votre droit à la conduite ? Zoom sur les démarches à effectuer après une invalidation de permis.

 L’invalidation de permis intervient lorsque vous perdez la totalité des points affectés à votre permis de conduire à la suite de trop nombreuses infractions au Code de la Route. Lorsque votre capital de points atteint zéro, vous perdez le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L’invalidation s’applique à l’ensemble des catégories du permis.

Une fois invalidé, votre permis est annulé : il devient inutilisable pour une durée de six mois à compter de la notification d’annulation. Vous pourrez toutefois le repasser à l’issue de ce délai.

L’invalidation, comment ça fonctionne ?

L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative : elle intervient de manière automatique en cas de solde de points nul. Dès lors que votre solde de points est à zéro, vous recevez une lettre 48SI, envoyée par le Ministère de l’Intérieur en recommandé avec accusé de réception. Ce premier courrier vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire.

Bon à savoir : même si votre solde de points est à zéro, votre permis de conduire reste valide tant que la lettre 48 SI ne vous a pas été envoyée. Tant que vous n’avez pas reçu cette lettre, il est encore temps d’effectuer un stage de récupération de points pour sauver votre droit à la conduite, à condition que votre solde de points ne soit pas inférieur à – 3 points.

Que faire pour récupérer son permis de conduire ?

Il faudra tout d’abord vous armer de patience : vous devrez patienter six mois minimum pour pouvoir repasser le permis de conduire, à compter de la date de la remise du permis aux services préfectoraux. Une fois ce délai écoulé, les modalités de récupération de votre permis de conduire dépendent de votre ancienneté en tant que conducteur.

Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de trois ans, vous devrez repasser uniquement l’épreuve théorique (code de la route), sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :

• Le délai d’invalidation de votre permis n’excède pas un an,
• Vous vous inscrivez à l’épreuve du code dans les 9 mois qui suivent la date de remise de votre permis en préfecture.

En revanche, si vous étiez titulaire d’un permis probatoire (moins de trois ans d’ancienneté), vous devrez repasser à la fois l’épreuve théorique et pratique (conduite) du permis de conduire. Pour un jeune conducteur, il s’agit donc de repasser intégralement le permis de conduire.

Le nouveau permis de conduire obtenu est un permis probatoire, avec un capital initial de six points.

Pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire, il faut agir tant qu’il est encore temps. Pensez à consulter régulièrement votre solde de points : c’est simple et gratuit !