Limoges : il refuse de se soumettre au contrôle des forces de l’ordre

À Limoges, un automobiliste et son passager ont refusé de se soumettre au contrôle des policiers, constatant une infraction au Code de la route.

C’en est suivi une course-poursuite rocambolesque à l’issue de laquelle les forces de l’ordre ont réussi à intercepter les deux fuyards. Le conducteur, refusant de se soumettre au test d’alcoolémie, n’était pas détenteur du permis de conduire. Que risque-t-il ?

Le refus d’obtempérer aggravé

Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, voici ce qui est encouru : une perte de 6 points sur le permis de conduite, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.

Voici ce qui est spécifié par la loi :

« Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » – Article L233-1.

Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter.

À noter que le refus d’obtempérer n’est pas à confondre avec le délit de fuite, qui consiste lui à l’absence d’arrêt après un accident de la circulation. À noter également que ledit véhicule concernant l’infraction peut être immobilisé et confisqué.

Cependant, la confiscation peut porter sur le véhicule utilisé, comme sur tous ceux que l’automobiliste possède.

La conduite sans permis

Considérée comme un délit grave, la conduite sans permis n’est pas sans conséquences en France.

« Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende »,  selon l’article L.221-2 du Code de la Route.

Depuis la mise en place de la loi de modernisation du XXIe siècle, la conduite sans permis est passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros pouvant être minorée à 600 euros ou majorée à 1600 euros.

Cette amende délictuelle n’est pas applicable pour les cas suivants :

  • le conducteur est mineur,
  • le conducteur est récidiviste,
  • lorsqu’un autre délit est commis en plus de la conduite sans permis.

Alcool au volant : la réglementation

Concernant l’alcool au volant, il existe deux paliers de sanctions.

Un dépistage aléatoire d’alcoolémie peut être pratiqué par les forces de police et de gendarmerie. Entre 0,5 et 0,8 grammes, une amende forfaitaire est prévue au titre des contraventions de classe 4 et pouvant aller jusqu’à 750 euros. S’y ajoutent un retrait de 6 points du permis de conduire et, dans les cas les plus sérieux, une suspension du permis de conduire.

Rappelons qu’en période probatoire, le taux d’alcoolémie ne doit pas être supérieur ou égal à 0,2 gramme par litre de sang, ce qui correspond à aucun verre d’alcool.

Si le taux est supérieur ou égale à 0,8 grammes, l’infraction constitue un délit. Le permis peut-être retenu immédiatement, la voiture immobilisée si le conducteur n’est pas remplacé par un passager, et l’automobiliste peut même risquer une peine de prison allant jusqu’à deux ans.

En cas de perte de points, il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points à Limoges.

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De Camille | 17/06/2019