Interpellé par les forces de l’ordre vendredi soir en état d’ébriété au volant de sa voiture, son permis était immédiatement suspendu. Le lendemain, quelle n’était pas la surprise des policiers de constater que le quadragénaire circulait toujours avec son véhicule, alors même qu’il avait été remis en liberté le matin même !
L’alcool au volant
Dans le cas de la première interpellation qui lui a valu le retrait de son permis, en plus d’une ordonnance pénale cet automobiliste circulait avec 1,60 grammes d’alcool dans le sang.
Concernant l’alcool au volant, la réglementation est claire. Il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes ; 0,2 grammes s’il s’agit d’un permis probatoire. C’est pourquoi il est nécessaire de toujours disposer d’un éthylotest à bord de votre véhicule, devenu obligatoire depuis juillet 2012.
Si vous êtes titulaire de votre permis depuis plus de 3 ans et que votre permis n’est pas probatoire, voici les chiffres à retenir pour ne pas conduire :
- concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre,
- concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.
La conduite en état d’ébriété comporte très clairement son lot de sanctions. Si, après avoir soufflé dans votre éthylotest, le résultat s’avère positif : ne prenez pas la route.
Si le taux est supérieur ou égal à 0,8 grammes, l’infraction constitue un délit. Le permis peut-être retenu immédiatement, la voiture immobilisée si le conducteur n’est pas remplacé par un passager, et l’automobiliste peut même risquer une peine de prison allant jusqu’à deux ans.
On retient notamment le retrait de 6 points sur le permis, une possible rétention de permis de manière temporaire ou administrative, ou encore la pose d’un éthylotest anti-démarrage.
S’y ajoute, selon la décision après présentation au tribunal, une amende pouvant monter jusqu’à 4 500 euros, la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou à une interdiction de conduire certains véhicules pour une durée pouvant courir jusqu’à 5 ans.
En cas de perte de points, il est possible de participer à un stage de récupération de points à Montbéliard.
Conduite après une suspension de permis
Prendre le volant à la suite d’une suspension, une invalidation ou une annulation de permis est considéré comme une conduite sans permis.
Article L224-16 du Code de la Route « Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »
La conduite malgré une suspension de permis est donc passible d’une amende de 4 500 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.