Les dispositions du Code de la route continuent à évoluer. Des nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
La première concerne les deux-roues et leur obligation de disposer d’une plaque uniformisée. La seconde mesure vise les automobilistes parisiens.
Ils doivent désormais avoir une vignette antipollution afin de pouvoir respecter la réglementation sur les zones à circulation restreinte dans la capitale. Il s’agit de la fameuse vignette « qualité de l’air » ou encore Crit’air.
En cas de non-respect de l’une ou de l’autre des deux règles précitées qui viennent d’être applicables, les intéressés risquent de devoir payer une amende. Vous trouverez dans cet article toutes les précisions utiles !
Deux-roues : des plaques d’immatriculation uniformisées
Celle-ci concerne les plaques d’immatriculation de ces véhicules qui doivent désormais être conformes aux exigences de l’arrêté du 15 décembre 2016, soit avoir une taille unique de 21 x 30 cm.
Cette mesure existait déjà pour les nouvelles immatriculations des deux-roues à compter du 1er juillet 2015.
Suite à une décision du Comité interministériel de la sécurité routière, la mesure a été étendue à tous les deux-roues, y compris ceux déjà en circulation qui avaient un délai jusqu’au 30 juin 2017 pour opter pour la plaque d’immatriculation unique.
L’objectif de cette mesure est de permettre une égalité de traitement entre les usagers quant aux contrôles automatisés et de simplifier la tâche aux forces de l’ordre.
Aucun retrait de points sur le permis n’est prévu pour les deux-roues qui ne disposent pas pour le moment de la plaque au format légal.
Des vignettes Crit’air obligatoires à Paris
Les vignettes ou encore les « certificats de qualité de l’air » apposés sur les véhicules circulant dans la capitale permettent de limiter la circulation de certains modèles pendant des plages horaires définis.
Pour le moment, la restriction de circulation est imposée aux véhicules ne rentrant dans aucune des six catégories des vignettes Crit’air (véhicules essence ou diesel mis en circulation avant 1997) et depuis le 1er juillet dernier, aux véhicules avec une vignette antipollution de catégorie 5, soit les véhicules diesel mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2 000 inclus.
Les véhicules de ces deux catégories ne peuvent pas circuler à Paris les jours de la semaine dans les plages horaires entre 8h du matin et 20h du soir.
Vignettes Crit’Air 5 : interdiction de circuler à Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.
Si vous n’avez pas encore commandé votre vignette, dépêchez-vous de le faire, la sanction est déjà applicable !