Les particularités du permis probatoire

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Après de longs mois à apprendre le code de la route et à prendre des cours de conduite, nous obtenons un permis probatoire. Pendant 3 ans, le conducteur est alors en période de probation avec un solde de points réduit par rapport aux conducteurs confirmés.

Qu’est-ce que le permis probatoire ? En cas d’infraction doit-on faire un stage ? Les règles du code de la route sont-elles les mêmes pour les conducteurs novices et les conducteurs confirmés ? Réponse dans cet article !

Le permis probatoire

Le permis probatoire dure 3 ans ( hors conduite accompagnée). La première année, il est doté d’un capital de 6 points. Chaque année, le conducteur obtient 2 points de plus s’il n’a commis aucune infraction. Il obtiendra ainsi  le nombre de points maximum de 12 au bout de 3 ans.

Si l’apprenti conducteur a opté pour la conduite accompagnée, la période probatoire est de 2 ans. Le conducteur obtient donc 3 points de plus chaque année, à condition de ne commettre aucune infraction. Il obtiendra ainsi  le nombre de points maximum de 12 au bout de 2 ans.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

• les personnes qui viennent d’obtenir leur permis de conduire.
• les personnes qui suite à une invalidation ou une annulation du permis retrouve le droit de conduire.

Les 18-25 ans représentent 25 % des tués sur la route, le permis probatoire permet aux jeunes conducteurs d’acquérir de l’expérience et les bons réflexes sur la route.

Que faire en cas d’infraction ?

Avec un solde de 6 points la première année, il est très facile pour un permis probatoire de perdre son permis.

Si vous avez perdu 1 ou 2 points, vous pouvez participer à un stage volontaire.

Mais après une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Avant de vous inscrire, vous devez attendre la réception de la lettre 48N qui vous informe de cette obligation et le stage obligatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier du ministère.

ATTENTION : S’inscrire avant la réception de la lettre 48N est inutile, car vous serez quand même dans l’obligation d’effectuer un nouveau stage.

Suite au stage obligatoire, vous pouvez vous faire rembourser votre amende auprès du Trésor Public du lieu de l’infraction. Pour cela, vous devez constituer un dossier à envoyer sous 15 jours après le stage avec :

• une copie de la lettre 48N
• une copie de l’attestation de stage
• l’original de l’avis de contravention que vous voulez vous faire rembourser
• une preuve du paiement de l’amende

ATTENTION : si votre de solde de points est à 3 points sur 6, après le stage, vous passerez à 6 sur 6. Vous récupérez donc 3 points et non 4. La récupération des points se fait dans la limite des points affectés au permis de conduire.

Commettre une infraction pendant la période probatoire bloque l’acquisition progressive des points.
Donc, par exemple, si vous perdez 2 points la première année, le solde de points sera de 6 pendant 3 ans…

Un code de la route plus stricte pour les permis probatoire

Les permis probatoire ont des règles plus strictes dans deux cas :

• l’alcool au volant
• les limitations de vitesse

En ce qui concerne l’alcool au volant, depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie maximum autorisé pour les jeunes conducteurs est de 0,2 g/litre de sang , soit aucun verre autorisé.

Rappel : le taux d’alcoolémie maximum autorisé est de 0,5 g/litre de sang pour les permis 12 points.

Les limitations de vitesse sont également différentes pour les permis probatoire :

À la fin de la période probatoire, les conducteurs pourront circuler à :

• Sur autoroute :  130 km/h par conditions de circulation normales et 110 km/h par condition de pluie ou autres précipitations,
• Autoroute urbaine : 110 km/h par conditions de circulation normales et 100 km/h par condition de pluie ou autres précipitations,
• Autres routes : 90 km/h par conditions de circulation normales.