Sorti de prison en juin dernier, après avoir passé dix années de sa vie derrière les barreaux, un homme de 49 ans a été de nouveau condamné à deux mois de prison ferme. Alors qu’il était au volant de sa voiture, ce conducteur a grillé un feu tricolore, juste sous les yeux des agents de la police municipale de Pau… Ces derniers procèdent alors à son interpellation.
Ils effectuent dans la foulée un test d’alcoolémie.
Le conducteur présente un taux de 2,40 grammes par litre de sang. Pour ne rien arranger à sa situation déjà compliquée, le test de dépistage de drogues se révèle positif au cannabis et les agents retrouvent une boulette de résine dans ses poches.
« Il ne faut pas l’accabler »
Ce lundi, le quadragénaire était convoqué devant le tribunal correctionnel de Pau. « C’était ma première cuite depuis que je suis sorti… », a-t-il lancé aux magistrats en guise de défense.
Concernant le cannabis il explique : « je l’avais acheté le soir même place Clemenceau pour faire la fête ». Le prévenu assure qu’il regrette cette « erreur ». De son côté, son avocate Me Maripierre Massou-dit-Labaquère estime qu’il « ne faut pas l’accabler. Ce sont les accrocs de la réinsertion ».
Pas de quoi attendrir le vice-procureur Bernard Lambert face à cette délinquance routière. En effet, il requiert 10 à 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, en rappelant que le chauffard fait l’objet d’un suivi socio-judiciaire.
Finalement, le tribunal aura été sensible aux arguments avancés par l’avocate de la défense en le condamnant à quatre mois de prison, dont deux avec sursis et mise à l’épreuve. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de six mois et l’homme devra régler une amende de 150 euros.
Alcool et conduite : quelles sanctions ?
Conduire sous l’effet de l’alcool peut entraîner de lourdes sanctions.
Lorsque le taux est supérieur à 0,5 grammes par litre de sang, ou 0,2 pour les jeunes conducteurs, 6 points sont immédiatement retirés du permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros est délivrée par les forces de l’ordre. Le conducteur risque également une suspension de permis.
Au-delà de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang, c’est un délit. Dans ce cas, un retrait de 6 points est également effectué, mais la police ou la gendarmerie peuvent aussi retenir le permis de conduire d’un conducteur en état d’ébriété manifeste pour 72 heures, immobiliser le véhicule si aucun passager ne peut prendre le volant et suspendre administrativement le permis pour 6 mois maximum.
Mais ce n’est pas tout. Par la suite, le conducteur sera également convoqué devant un tribunal. A ce moment-là, les magistrats peuvent décider d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ou bien :
- une suspension de permis jusqu’à 3 ans, sans sursis ni permis blanc,
- l’annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant au moins 3 ans si récidive.
- l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé,
- l’interdiction de conduire un véhicule non-équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant.
Enfin, la conduite après usage de stupéfiants entraîne aussi un retrait de 6 points et un passage au tribunal. Le conducteur risque alors jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis.