Pau : un sexagénaire roulait sans permis depuis 18 ans
Alors que les militaires avaient mis en place un contrôle routier dans le centre-ville de cette petite commune, ils ont remarqué que les feux arrière d’un véhicule ne fonctionnaient pas.
Ils ont alors fait signe au conducteur de s’arrêter, mais celui-ci en a décidé autrement. Il a accéléré « brutalement » pour tenter d’échapper aux forces de l’ordre.
Pris en chasse, l’homme a ensuite grillé un stop avant d’éviter de justesse une collision avec une autre voiture. Face à la dangerosité de la situation, les militaires ont décidé d’abandonner la course-poursuite.
Les gendarmes menacés avec une pierre
Mais, par hasard, ils ont retrouvé rapidement le chauffard face à eux. Toujours pas décidé à se laisser interpeller, l’homme a exécuté un demi-tour et il est reparti en trombe.
Convoqué ce jeudi en comparution immédiate au tribunal de Pau, le sexagénaire a tenté de s’expliquer : « Je regrette ce que j’ai fait. J’ai eu peur parce que je n’avais pas le permis ».
En effet, le précieux sésame de ce chauffard a été annulé depuis 18 ans ! Pourtant, la présidente lui rappelle qu’il a acheté une voiture au mois de décembre 2017.
« Elle n’était pas chère, 300 € ! C’était pour mon petit-fils », lui répond le prévenu en justifiant qu’il l’a conduit car c’était « son anniversaire ».
Condamné à 9 mois de prison
Cet homme, d’apparence fragile, a déjà quatre condamnations sur son casier judiciaire, dont une peine de 10 ans de réclusion criminelle.
« À quand l’exemplarité ? À quand la sagesse alors que toute une famille est là pour le soutenir ? », interroge la procureure de la République Cécile Gensac.
De son côté, l’avocate du sexagénaire évoque une « crise de panique » en assurant que son client « n’avait aucune intention de s’en prendre aux gendarmes ». Pas de quoi attendrir les magistrats qui l’ont condamné à 9 mois de prison ferme, mais sans mandat de dépôt.
Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
En France, le nombre de personnes qui conduisent sans permis de conduire est estimé à 600 000. Il s’agit donc d’un phénomène de grande ampleur, qui ne cesse de croître année après année.
Ce chiffre concerne deux types de cas : ceux qui n’ont jamais passé l’examen et ceux dont le document a été suspendu ou annulé.
Dans tous les cas, il s’agit d’un délit.
Cette amende ne concerne pas les situations suivantes :
- le conducteur est mineur
- le conducteur est récidiviste
Dans ce type de cas, la sanction peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Enfin, dans les deux cas de figure, d’autres sanctions peuvent être appliquées :
- Confiscation du véhicule, si le conducteur en est le propriétaire.
- Peine de travail d’intérêt général.
- Peine de jours-amende : le montant et la durée de ce versement quotidien sont fixés par le juge, qui tient compte des ressources et des charges du prévenu ainsi que des circonstances de l’infraction (la somme ne peut excéder 1 000 € par jour et la durée de versement ne peut dépasser 360 jours).
- Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d’autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire.
- Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
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