Permis de conduire : les changements à venir en Europe

D’ici 2030, les règles du permis de conduire à l’échelle européenne devraient s’harmoniser et se moderniser.

Les États membres de l’UE se sont réunis au Parlement Européen pour discuter de règles communes visant à améliorer la sécurité routière sur le continent. Voici les principales évolutions attendues !

Vers une dématérialisation du permis de conduire

Un nouveau permis de conduire dématérialisé devrait être mis en place avant la fin de l’année 2030. Cette version 2.0 du permis de conduire pourra être considérée comme un document officiel, à contrario d’une simple photo, qui ne peut pas remplacer votre permis.

Une application européenne « European Digital Identity Wallet » permettra de stocker le permis de conduire. Bien sûr, il sera toujours possible d’avoir le document physique en sa possession.

Lors des contrôles routiers, les policiers et gendarmes pourront scanner le téléphone. Les forces de l’ordre auront accès aux données du conducteur ainsi qu’à un éventuel retrait de permis en Europe.

Un retrait de permis étendu à l’échelle européenne

Aujourd’hui, si un conducteur perd son permis dans un autre pays de l’Union européenne, la sanction s’applique seulement dans ce pays.
Elle n’entraîne aucune restriction de conduite dans les autres États membres de l’Union européenne. Les nouveaux accords mettront fin à l’impunité.

Les retraits de permis seront communiqués à l’échelle européenne.

Ainsi, si vous commettez une infraction grave au Code de la route en Espagne et que votre permis y est retiré, vous ne pourrez plus conduire en France.

Les infractions qui seront concernées sont les suivantes :

  • alcool au volant,
  • excès de vitesse de plus de 50 km/h,
  • excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h dans les zones résidentielles,
  • en cas d’accident mortel.

Concernant les délais, les États membres proposent les règles suivantes :

  • les pays de l’UE auront 10 jours ouvrables pour s’informer entre eux en cas de retrait du permis,
  • ils auront ensuite 15 jours ouvrables pour décider si ce retrait s’appliquera dans toute l’Union européenne,
  • le conducteur devra être informé de la décision dans un délai de 7 jours ouvrables.

Vers des changements pour les jeunes conducteurs

En France, la durée de la période probatoire est de 3 ans ou 2 ans dans le cadre d’une conduite accompagnée ou à la suite d’une formation post-permis. À partir de 2030, dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne, la période probatoire d’au moins 2 ans sera généralisée à l’ensemble du territoire.

Le texte encourage les états membres à adopter une tolérance zéro pour l’alcool et les drogues au volant, surtout pour les jeunes conducteurs.

Par ailleurs, l’âge légal de passage du permis de conduire devrait être harmonisé à 17 ans pour l’ensemble du territoire. La France avait déjà abaissé l’âge du passage du permis en janvier 2024.

Une visite médicale pour obtenir le permis ?

Une visite médicale sera imposée pour les futurs conducteurs. En effet, pour obtenir le permis en Europe il faudra passer une visite médicale. Un examen ophtalmologique et cardiovasculaire devra être effectué avant la première obtention du permis de conduire. Les pays de l’UE pourront choisir un contrôle médical effectué par un médecin ou un test d’autoévaluation.

Actuellement en France, seuls les professionnels tels que les conducteurs de bus ou les chauffeurs poids lourds sont dans l’obligation de passer une visite médicale. Les pays européens seront également encouragés à sensibiliser les conducteurs sur les «normes minimales d’aptitude physique et mentale à la conduite».

La situation de la Sécurité Routière en Europe

En 2024, 19 800 personnes sont mortes dans des accidents de la route au sein de l’Union européenne. Une légère baisse de 3 % par rapport à 2023, mais les chiffres varient d’un état à un autre.
La Suède et le Danemark ont les routes les plus sûres d’Europe, avec respectivement et 24 décès par million d’habitants. À l’inverse, la Bulgarie et la Roumanie sont les plus touchées, avec 74 et 77 décès par million. En France, ce chiffre est de 46 décès par million d’habitants.

Xavier: