Perpignan : elle comparait pour la troisième fois pour une conduite sans permis

Cette jeune femme d’une vingtaine d’années a eu la chance de ressortir libre du tribunal correctionnel de Perpignan, la semaine passée.

Jugée en comparution immédiate, elle avait été rattrapée par les forces de l’ordre alors qu’elle conduisait, téléphone à la main et sans assurance, alors qu’elle n’avait jamais passé le permis.

Ce n’est pas la première fois que cette jeune femme était contrôlée par les policiers au volant d’une voiture alors qu’elle n’était pas en mesure de présenter son permis de conduire. Et pour cause, elle ne l’avait tout simplement jamais passé. Le week-end dernier, elle devait se soumettre à un contrôle, alors qu’elle roulait sans permis et sans assurance, téléphone portable à la main. La jeune femme a écopé d’une peine de prison de 5 mois avec sursis et d’une amende de 300 euros pour avoir circulé sans assurance.

La conduite sans permis

Depuis la mise en place de la loi de modernisation du XXIème siècle, la conduite sans permis est passible d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 800 euros.

Cette amende n’est pas applicable pour les récidivistes et les mineurs où lorsqu’un autre délit est commis en même temps.

Le défaut d’assurance

La conduite d’un véhicule non assuré constitue un délit, selon le Code de la Route. La conduite sans assurance et hors récidive est sanctionnée depuis le 1er avril 2017 par une amende forfaitaire de 500 euros. Le fait d’assurer son véhicule est obligatoire, même si la démarche peut être parfois longue et coûteuse.

« Défaut d’assurance ». C’est par ces termes qu’est qualifiée, en France, la conduite sans assurance.

Voici ce qui est dit par la loi : « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. […] Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 000 € », selon l’article L324-2.

Ainsi, en plus de l’amende pouvant grimper jusqu’à 3 750 euros, voici ce qui est risqué en cas de conduite sans assurance :

  • la suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans,
  • une confiscation parfois immédiate du véhicule,
  • l’interdiction de conduire certains véhicules,
  • une peine jours-amende, et dans certains cas,
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du conducteur.
À savoir que depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FAV) qui répertorie les véhicules assurés. Ils peuvent ainsi s’assurer immédiatement, au passage d’un véhicule immatriculé, s’il est assuré ou non.

Le téléphone au volant

L’usage du téléphone au volant est formellement interdit par le Code de la Route. Qu’il soit à votre main, en kit mains libres ou simplement pour consultation de vos appels ou de vos messages, son utilisation constitue une infraction sanctionnée par la rédaction d’un procès-verbal.

Le téléphone au volant est passible d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Retrouvez la liste des stages de récupération de points à Perpignan.

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De Camille | 24/05/2019