Dans l’après-midi, une adolescente était percutée par un automobiliste avant que celui-ci ne prenne la fuite. Celui-ci s’est plus tard rendu au commissariat de la ville, tandis que la jeune fille de 13 ans est, depuis, toujours hospitalisée.
Depuis dimanche soir, deux heures après avoir commis les faits, ce jeune homme de 24 ans est en garde à vue. Il s’est en effet rendu, de lui-même, au commissariat de Roubaix, après avoir renversé une adolescente de 13 ans, lui causant un traumatisme crânien ainsi qu’une plaie grave à la jambe. Seulement, l’infraction de l’automobiliste est ici caractérisée de délit de fuite, et pour cause : il n’a pas marqué l’arrêt immédiat après avoir causé l’accident pour assister la victime, ainsi que pour faire appel aux secours.
Le délit de fuite
Le délit de fuite est le second délit le plus commis sur les routes en France.
Les sanctions pour délit de fuite sont particulièrement importantes :
- perte de 6 points sur le permis de conduire,
- amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros,
- suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans sans possibilité d’obtenir un permis blanc,
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Des peines complémentaires peuvent être appliquées :
- annulation du permis de conduire,
- obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur,
- versement de dommages et intérêts à la ou les victimes de l’accident.
En cas de perte de points, il est possible de participer à un stage de récupération de points à Roubaix.
L’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril
Dans le Code Pénal français, on qualifie également la non-action lorsqu’on est face à une personne en péril. Celle-ci n’est pas inscrite au Code la Route, mais est tout de même régie comme telle dans la législation :
« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans. » Article 223-6 du Code Pénal.
Si vous êtes impliqué dans un accident de la route, votre devoir est de vous arrêter afin de porter secours aux victimes potentielles. Prendre la fuite aggrave la situation et les sanctions.
Si vous êtes témoins d’un accident, et que personne n’est présent pour porter secours aux victimes, votre devoir est également de vous arrêter.