Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence ?

Le jargon du permis à points est spécifique et selon la situation les mots peuvent avoir une importance notamment lorsqu’ils concernent un retrait de permis. Quelle est la différence entre suspension, annulation et invalidation de permis ?

Suspension de permis : retrait temporaire

La suspension de permis est un retrait temporaire du permis de conduire. Elle peut intervenir suite à une infraction au Code de la Route ou pour des raisons médicales.

Lorsqu’une infraction qui peut entraîner à la suspension de permis, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention du permis de conduire durant 72 heures ou 120 heures (lorsque le délit ou l’infraction nécessite des examens médicaux).

Durant le temps de la rétention de permis, le Préfet prend la décision de suspendre le permis ou pas.

Par la suite, le juge peut prononcer une suspension de permis judiciaire. Elle vient confirmer la décision du Préfet et peut être alourdie. Le temps de suspension effectué suite à la décision du Préfet est pris en compte dans la durée imposée par le juge.

Les infractions pouvant conduire à une suspension du permis de conduire sont :

• sens interdit,
• refus de priorité,
• téléphone au volant si une autre infraction est commise en même temps,
• conduite sous l’emprise de stupéfiants ou refus de se soumettre au dépistage,
• alcool au volant ou refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie,
• délit de fuite,
• dépassement dangereux,
• non-respect du feu rouge,
• refus d’obtempérer,
• utilisation d’un détecteur de radars,
• mise en danger de la vie d’autrui pouvant entraîner une incapacité totale de travail,
• excès de vitesse de 40 km/h ou plus.

Votre permis vous sera rendu à la fin de la période de suspension. C’est pourquoi, il est possible de participer à un stage de récupération de points en suspension de permis pour éviter l’invalidation de permis.

Invalidation de permis pour manque de points

L’invalidation de permis intervient lorsque le solde de points est nul. La lettre 48SI est envoyée aux conducteurs par le Ministère de l’Intérieur. Elle informe de l’obligation de restituer le permis de conduire dans un délai de 10 jours auprès de la Préfecture.

À partir de la réception de la lettre 48SI, il n’est plus possible de participer à un stage de récupération de points. C’est pourquoi, il est important de consulter son solde de points pour anticiper l’invalidation de permis.

Annulation du permis de conduire : retrait définitif

L’annulation du permis de conduire est décidée par le juge. C’est une interdiction de conduire tout véhicule.

Suite à une infraction grave au Code de la Route, le juge peut prendre la décision d’annuler le permis de conduire. En cas de récidive d’un délit routier, l’annulation du permis de conduire est automatique.

Les infractions ou délits pouvant conduire à une annulation du permis de conduire :

• conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiants,
• conduite sans permis dans le cadre d’une suspension du permis de conduire,
• dépassement de vitesse autorisée de plus de 50km/h,
• délit de fuite,
• refus d’obtempérer,
• homicide involontaire avec des circonstances aggravantes : alcoolémie, conduite sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Le juge fixe la durée durant laquelle le contrevenant ne pourra pas repasser le permis de conduire. La période d’annulation de permis peut aller de 6 mois à 3 ans en fonction de la gravité de la situation, et même jusqu’à 10 ans dans certains cas.

Conduire malgré une suspension, annulation ou invalidation de permis

La conduite malgré une suspension, invalidation ou annulation de permis est passible des sanctions suivantes :

• une amende de 4 500 euros,
• une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans,
• un retrait de 6 points de permis (en cas de suspension),
• une annulation du permis s’il n’est pas déjà annulé.