Valence : 18 mois de prison pour de multiples infractions

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Un homme âgé de 42 ans a commis une succession d’erreurs.

En effet, en sortant d’un restaurant dans lequel il venait de dîner, l’homme a retrouvé sa voiture sur le parking alors qu’il pensait qu’elle était stationnée chez lui.

Il a alors pris la décision de la ramener. Mais, en chemin, il a croisé la police. Les agents ont découvert que le conducteur ne possédait ni permis de conduire, ni assurance… Et le test d’alcoolémie s’est révélé positif.

« J’ai assez de problèmes comme ça »

L’ensemble de ces charges l’ont conduit, ce jeudi 15 mars, devant le tribunal correctionnel de Valence. « J’ai fait une grosse bêtise », a-t-il reconnu devant les magistrats. Puis, il a réitéré l’explication qu’il avait fournie aux policiers le soir de son interpellation : « Je ne voulais pas laisser ma voiture sur la voie publique. J’ai déjà assez de problème comme ça ».

Le quadragénaire assure aux juges que ce n’est pas lui qui a déplacé sa voiture et qu’il voulait simplement la ramener chez lui. « Très mauvaise idée », lui a répondu la présidente Nathalie Gouy-Paillier.

Au vu de l’audience, les magistrats ont estimé que c’était plutôt l’alcool absorbé ce soir-là qui a joué un tour à cet automobiliste.

Il a ainsi été condamné pour « conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, conduite sous l’empire d’un état alcoolique et sans assurance en récidive » à 18 mois de prison dont 10 assortis du sursis et à 300 euros d’amende.

Cette nouvelle condamnation vient s’ajouter à une longue liste de délits routiers déjà commis par cet homme.

Conduite sans permis : que dit la loi ?

La conduite sans permis concerne deux types de personnes : celles qui n’ont jamais passé l’examen et celles dont le précieux sésame a été suspendu ou annulé à la suite d’infractions routières prohibées par le Code de la Route.

Peu importe le cas de figure, d’après la loi, il s’agit systématiquement d’un délit.

En revanche, les sanctions ne sont pas les mêmes.

Les conducteurs dont le permis a été suspendu ou annulé risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et la suspension, pour une durée de trois ans maximum, du permis.

Pour ceux qui n’ont jamais passé leur permis de conduire, la loi est un peu moins dure depuis 2017 : ils encourent une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros.

Cette amende n’est pas applicable pour les récidivistes et les mineurs.

Pour ces deux cas, la sanction est plus sévère avec le risque d’être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Des sanctions complémentaires

L’immobilisation du véhicule, la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire et l’annulation possible de son permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus peuvent aussi être prononcés.

D’autres peines, telles que des travaux d’intérêt général ou des stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être appliquées selon les cas.

Enfin, il est important de rappeler que la conduite sans assurance est un délit, sanctionné par une amende forfaitaire de 500 euros.

En plus de tous ces délits, le contrevenant avait consommé de l’alcool.

Rappelons que l’alcool au volant est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Le contrevenant devra sûrement effectuer un stage de sensibilisation à Valence, afin de le sensibiliser sur les dangers de l’alcool au volant.