Les automobilistes ont particulièrement été ciblés par les mesures, dont une phare qui viserait à sanctionner davantage les refus d’obtempérer sur la route. Ainsi, les sanctions vont être durcies pour ce délit. Quelles sont les nouvelles sanctions prévues pour un refus d’obtempérer ? Qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ?
Des sanctions plus sévères pour les refus d’obtempérer
Chaque année, le nombre de refus d’obtempérer est en hausse.
Selon Jean Castex, un refus d’obtempérer se déroule « toutes les 30 minutes en France ». Une situation intolérable pour le Gouvernement, le Premier Ministre a donc annoncé un durcissement des sanctions pour ce délit.
Actuellement, le refus d’obtempérer est passible d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, d’une amende de 7 500 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an.
Des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées en cas de refus d’obtempérer :
- une annulation du permis de conduire avec une interdiction de repasser l’examen pendant 3 ans,
- une suspension de permis de 3 ans,
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Reste à savoir si le durcissement des sanctions va avoir un réel impact sur le nombre de refus d’obtempérer.
Qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ?
Selon le Premier Ministre, « un refus d’obtempérer, c’est généralement un conducteur au volant de son véhicule et qui se montre agressif, voire qui bouscule, voire qui commet des actes extrêmement graves à l’égard des forces de l’ordre ».
L’absence d’arrêt doit être intentionnelle de la part du conducteur dans l’objectif d’échapper au contrôle de police. Une faute d’inattention ne peut donc théoriquement pas être considérée comme un refus d’obtempérer.
Quelle est la différence entre un refus d’obtempérer et un délit de fuite ?
Il faut bien différencier le refus d’obtempérer et le délit de fuite. Ce sont deux notions bien distinctes dans le Code de la Route.
En cas de délit de fuite, le conducteur est passible des sanctions suivantes :
- retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- amende de 75 000 euros maximum,
- jusqu’à 3 ans d’emprisonnement,
- suspension du permis de conduire pour une durée de 5 ans au plus.