Le week-end du 30 juin, un jeune conducteur âgé de 18 ans et qui venait d’avoir son permis a été arrêté par les gendarmes de la brigade motorisée de Vesoul en Haute-Saône pour un grand excès de vitesse. Le conducteur a été flashé alors qu’il roulait à 131 km/h sur une route limitée à 80 km/h.
Le jeune homme a été interpellé par les gendarmes. Son permis lui a été retiré immédiatement.
Permis probatoire : quelques règles
Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire, doivent respecter des limitations de vitesse inférieures sur route et autoroute.
La période probatoire concerne tous les conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis ou ceux qui ont à nouveau le droit de conduire suite à une annulation de leur permis ou encore d’une invalidation.
D’après l’article R413-5 du Code de la Route : « Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
- 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
- 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 80 km/ h sur les autres routes.
Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l’arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d’utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
En cas d’infraction entraînant la perte de 6 points
Si le jeune conducteur commet une infraction importante : conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou dans le cas d’un grand excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, il se voit retirer 6 points sur son permis, ce qui entraîne son invalidité lors de la première année de conduite.
Jeunes conducteurs : excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
En cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, il s’agit d’une contravention de 5ème classe pouvant entraîner :
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- une amende de 1 500 euros maximum,
- lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, une rétention de permis immédiate pendant 72h,
- une suspension de permis pouvant durer jusqu’à 3 ans,
- une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois,
- une immobilisation immédiate du véhicule par les forces de l’ordre,
- une confiscation du véhicule.
Flashé à plus de 50 km/h la première année du permis probatoire
En cas de grand excès de vitesse, de plus de 50 km/h, durant la première année du permis probatoire, la sanction se durcit avec :
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire, ce qui signifie l’annulation du permis,
- la réception d’une lettre recommandée,
- aucune possibilité d’effectuer un stage de récupération de points sur le permis de conduire.
En cas de perte de points ou de stage obligatoire en période probatoire, il est possible de participer à un stage de récupération de points à Vesoul.