Suite à un grand excès de vitesse sur la RN57, dans le sens Epinal-Remiremont (Vosges), il devra repasser son permis de conduire. Les forces de l’ordre effectuaient des contrôles de vitesse quand l’homme a été flashé alors qu’il roulait à près du double de la vitesse autorisée. Il circulait à 230 km/h au lieu des 110 réglementaires. La vitesse retenue est de 218 km/h, soit quand même près de 108 km/h au-dessus de la limite autorisée.
Le motard vosgien a été arrêté par les gendarmes. Il écope d’une rétention immédiate de son permis de conduire et sa moto a été saisie sur les directives du procureur de la République.
Le motard s’est également vu remettre une convocation devant le tribunal correctionnel d’Epinal.
Les grands excès de vitesse lourdement sanctionnés
Les grands excès de vitesse, très dangereux, multiplient les risques d’accident mortel. Par conséquent, les dépassements de la vitesse de 50 km/h ou plus sont très lourdement sanctionnés. Plus la vitesse est importante, plus la distance de freinage augmente.
Les grands excès de vitesse, de plus de 50 km/h relèvent d’une contravention de 5ème classe (art R413-14-1) s’il s’agit de la première fois. En cas de récidive dans les 3 ans, cette contravention devient un délit.
D’autres peines complémentaires sont prévues :
- la suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum,
- l’interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 3 ans maximum,
- l’obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule.
En cas de perte de points, il est possible de faire un stage de récupération de points à Epinal.
Selon l’article R413-14 du code de la route :« Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière »
Dépassement de vitesse de 50 km/h : en cas de récidive ?
Si le conducteur récidive dans les 3 ans, cette contravention de 5ème classe devient alors un délit. L’infraction est plus lourdement punie. Le montant de l’amende maximum est alors de 3 750 euros. Le conducteur encourt une peine de prison de 3 mois maximum.
Le conducteur ne pourra plus récupérer ses points sur le permis en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il devra attendre 3 ans, sans infraction, avant de récupérer automatiquement ses points.