Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Un conducteur est en infraction si son taux d’alcool dépasse la limite autorisé par le code de la route. Soit, un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis juillet 2015, les permis probatoire ne doivent pas être à 0,2 g d’alcool par litre de sang (ou 0,10 mg par litre d’air expiré) ou plus.

Le risque d’accident commence souvent bien avant d’avoir atteint le taux légal autorisé. Les effets de l’alcool peuvent déjà se faire sentir à 0,2 g d’alcool par litre de sang, soit après avoir consommé un demi-verre…

En 2018, 747 personnes sont mortes à la suite d’un accident de la route impliquant une conduite en état d’ivresse. L’alcool représente 30 % des accidents mortels.

Les accidents avec un conducteur alcoolisé sont beaucoup plus graves que les autres et le risque d’accidents mortels est multiplié par 8,5 lorsque le conducteur a consommé de l’alcool…

Quelles amendes et sanctions pour alcoolémie au volant ?

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite en état d’ivresse manifeste est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Même en l’absence de signe d’ivresse manifeste, l’état alcoolique est caractérisé par :

• une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 g par litre OU
• une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 mg/l

Amende et retrait de points Alcool au volant ≤ 0,8 g / l Contravention de classe 4	– 6 points
	Amende minorée 90€
	Amende forfaitaire 135€
	Amende majorée 375€

Alcool au volant et permis probatoire

Tolérance zéro : 0,2 g d’alcool correspond à 0 verre.
Si le taux d’alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang le contrevenant est passible d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 €.

Par contre si le conducteur en permis probatoire a plus de 6 points sur son permis, il ne perd pas son permis, mais devra faire un stage obligatoire de récupération de points après la réception de la lettre 48N.

• Perte de 6 points sur le permis de conduire
• 135 € d’amende

contravention de classe 4

Taux d’alcoolémie compris entre 0.5 g et 0.8 g par litre de sang

L’infraction est établie dès que le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,5 g d’alcool par litre de sang ou encore à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Si le taux d’alcool ne dépasse pas 0,8g /l de sang, c’est une contravention de classe 4.

• Perte de 6 points sur le permis de conduire
• 135€ d’amende

contravention de classe 4

Alcool au volant : taux supérieur à 0.8 g par litre de sang

Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang est un délit. Le passage au Tribunal est inévitable.

• Perte de 6 points sur le permis de conduire
• Une amende de 4 500 € maximum
• Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 500 euros,
• Passage au Tribunal
• Délit

Les forces de l’ordre vont appliquer des sanctions immédiates :

• Rétention du permis de conduire (maximum 120h)
• Immobilisation du véhicule
• Suspension de permis pour 3 à 6 mois (décision du Préfet)

Des sanctions complémentaires peuvent également appliquées :

• suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans,
• interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu’à 5 ans,
• obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage.

En savoir plus sur l’article de loi.

Éthylotest anti-démarrage en alternative à la suspension de permis

Les préfets peuvent, depuis le décret du 18 septembre 2018, remplacer la suspension du permis de conduire par une obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage aux conducteurs ayant été contrôlé avec un taux d’alcoolémie délictuelle (égal ou supérieur à 0,8 gramme). L’installation du système anti-démarrage est à la charge du contrevenant.

Le conducteur devra être équipé d’un éthylotest anti-démarrage pour une durée de 6 mois maximum en attendant la convocation au tribunal.

Lors de la comparution au tribunal, le juge peut décider de prolonger cette obligation pour une durée de 5 ans maximum.

Cette alternative n’est pas possible pour les personnes ayant été contrôlées avec une alcoolémie délictuelle supérieure ou égale à 1,8g d’alcool dans le sang.

Pourquoi l’alcool et la conduite ne sont pas compatibles

L’alcool au volant influence la perception, l’attention, la capacité de réaction et provoque des troubles de la coordination :

• champ visuel rétrécit,
• sensibilité à la lumière augmentée,
• notion de distance et de largeur s’altère,
• réflexes ralentis,
• effet euphorisant qui provoque un état de grande confiance chez le conducteur.

Les symptômes d’un état alcoolisé aboutissent à une conduite dégradée et à une prise de risque plus importante.

Il a été établi qu’avec un taux à 0,5 g par litre de sang, le risque d’accident est multiplié par 2 ; à 0,8 g par litre de sang, le risque est multiplié par 10 et au-delà de 1,2 g par litre, le risque d’avoir un accident est 35 fois plus élevé !

Les effets de l’alcool peuvent être encore fortement augmentés par la prise simultanée d’autres substances comme des médicaments, du cannabis, ou des opiacés …

Alcool au volant en état de récidive

On parle de récidive lorsque le même délit est commis dans les 5 ans. La récidive pour alcool au volant concerne donc la conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang (ou 0,35 mg d’alcool par litre d’air expiré). Le permis est alors suspendu par le préfet et le conducteur doit passer devant le juge.

Les sanctions encourues sont :

• annulation du permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans,
• confiscation du véhicule.

À la fin de la période d’interdiction de conduite, pour avoir le droit de conduire à nouveau, le conducteur doit passer :

• un test psychotechnique,
• une visite médicale auprès d’un médecin agréé,
• repasser le code de la route.

Refus de dépistage : quelles sanctions ?

Le dépistage se fait grâce à un éthylotest ou alcootest. L’éthylotest détecte la présence d’alcool dans l’organisme. Ensuite, la mesure de l’alcool dans le corps s’effectue par les forces de l’ordre à l’aide d’un éthylomètre. Il peut aussi être mesuré par une prise de sang.

En cas de refus de dépistage de son taux d’alcool, les sanctions sont identiques à une alcoolémie supérieure à 0,8 g d’alcool par litre de sang. C’est donc un délit qui conduit à un passage au tribunal.

• Perte de 6 points sur le permis de conduire.
• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € d’amende.

Conduite après usage de stupéfiants

La consommation de stupéfiants au volant modifie les perceptions sensorielles du conducteur. Les drogues désinhibent le consommateur et son comportement change.
Les drogues sont détectables pendant de nombreuses heures et contrairement à l’alcool, il n’y a pas de taux mesuré. Une simple détection constitue un délit.

Attention, l’association drogue et alcool multipliera par 15 le risque d’accident mortel !

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit. Il y a donc un passage au tribunal.

Le juge peut imposer des sanctions supplémentaires :

• une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans,
• une peine jours-amende,
• l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants au volant,
• une peine d’intérêt général,
• l’interdiction de conduire certaines catégories de véhicules, même celle ne nécessitant pas de permis de conduire pour une durée de 5 ans maximum.

Éthylotest obligatoire dans le véhicule

Depuis le 1er mars 2012, il est obligatoire d’avoir un éthylotest dans tous les véhicules terrestres. Mais, ne pas en avoir ne peut plus être sanctionné depuis le 1er mars 2013.

Par contre, nous vous recommandons d’en avoir toujours plusieurs dans votre véhicule pour être certains de ne pas en manquer le jour où vous avez besoin de vous auto-contrôler.

Comment connaître son taux d’alcoolémie ?

Après combien de verres, la limite autorisée est-elle dépassée ? Il n’est pas toujours facile d’avoir connaissance de son niveau d’alcoolémie, même après 2 verres, il est tout à fait possible de dépasser la limite autorisée.
Le taux d’alcool dans le sang varie en fonction de beaucoup de facteurs : le poids, la corpulence, l’état de santé, de fatigue, de satiété …

À volume égal, les boissons ne contiennent pas la même quantité, mais les doses (verres) servis dans les bars contiennent la même quantité d’alcool.

Ensuite, pour chaque verre consommé, le taux d’alcool dans le sang monte de 0,20 g à 0,25 g. C’est une moyenne, cela peut varier en fonction de la morphologie de la personne (mince , grande, petite… ), de son été de santé, de son degré de fatigue….

Calculer son taux d’alcoolémie :

• pour une femme: poids de l’alcool en gramme / ( poids de la femme en kilogramme x 0,6)
• pour un homme: Poids de l’alcool en gramme / ( Poids de l’homme en kilogramme x 0,7)

5 idées reçues sur l’alcool et la conduite