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Arrêt et stationnement

Les règles de stationnement ont été définies dans l’objectif d’éviter les différentes gênes à la circulation.

Les conducteurs ont la possibilité de stationner ou de s’arrêter sur des emplacements dédiés afin de ne pas gêner la circulation des autres usagers de la route.

Arrêt et stationnement : les sanctions

Infraction Retrait de points Amende
Défaut de paiement du stationnement Zéro point Forfait post-stationnement fixé librement par les mairies
Arrêt et stationnement gênant Zéro points 35 €
Arrêt et stationnement très gênant Zéro points 135 €
Arrêt et stationnement dangereux 3 points 135 €
Stationnement abusif Zéro point 35 €
Arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence 3 points 135 €

L’arrêt d’un véhicule est caractérisé par la présence du conducteur dans le véhicule qui peut à tout moment le déplacer.

Le véhicule est en stationnement lorsque le conducteur n’est pas dans le véhicule et n’est pas dans la mesure de déplacer son véhicule rapidement.

Stationnement gênant et stationnement dangereux : quelle est la différence ?

Lorsqu’un véhicule est stationné sur un emplacement non-dédié, le stationnement est gênant.

Les stationnements suivants sont donc considérés comme gênants :

Les stationnements suivants sont considérés comme très gênants :

Un stationnement est considéré comme dangereux lorsqu’il a un impact sur la visibilité des autres. Le stationnement aux intersections, dans les virages ou au sommet de côte sont donc considérés comme dangereux.

Mon véhicule est à la fourrière : que faire ?

Dans le cadre d’un stationnement très gênant ou dangereux, les forces de l’ordre peuvent placer le véhicule en fourrière.

Vous devez tout d’abord contacter le commissariat le plus proche du lieu de stationnement pour savoir si votre véhicule a bien été placé en fourrière et pour obtenir davantage d’information pour récupérer votre véhicule. Une notification est envoyée au domicile du propriétaire du véhicule dans un délai de 5 jours.

Pour obtenir une autorisation de restitution, vous devez vous rendre au commissariat le plus proche du lieu de stationnement avec votre pièce d’identité et le certificat d’immatriculation du véhicule.

Si vous n’êtes pas le propriétaire, il vous la carte d’identité de celui-ci ainsi qu’une procuration écrite et signée.

Si votre véhicule a été placé en fourrière, il y a moins de 3 jours, vous devez présenter les documents suivants :

Les frais de fourrière suivants sont à prévoir :

  • 7,60 € pour les frais d’enlèvement
  • 15,20 € pour les opérations préalables
  •  de 117,50 à 150 € pour l’enlèvement
  • de 6,23 à 29 € pour les frais de garde par jour.

Si votre véhicule est resté plus de 3 jours en fourrière, il faudra également prévoir des frais d’expertise de 61 euros.

Une expertise du véhicule est obligatoire s’il est resté plus de 3 jours en fourrière.

Si le véhicule n’a pas été récupéré dans un délai de 30 jours, le véhicule peut être vendus au profit de l’état ou détruit.

Stationnement payant : forfait post-stationnement fixé par les communes

Dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam), une réforme du stationnement payant a été mise en place depuis le 1er janvier 2018. Depuis, les communes peuvent choisir le montant de la redevance pour non-paiement du stationnement.

Un forfait post-stationnement (FPS) a donc été fixé par les communes :

Retrouvez le prix du FPS de votre ville sur fps-stationnement.fr.

 Mis à jour le 27 mars 2019