Invalidation de permis : zéro point
Le permis est doté d’un capital de 12 points maximum. Que ce soit pour le non-respect du feu rouge, des excès de vitesse ou l’alcool au volant, les infractions sont passibles d’un retrait de points et d’une amende. Le solde de points peut donc être très vite fragilisé.
Tant que le conducteur n’a pas reçu la lettre 48SI le permis est en sursis. Même avec zéro point il est possible de sauver son permis en effectuant un stage volontaire de récupération de points.
Un stage de récupération de points pour éviter l’invalidation
Lorsque le solde de points est nul, il est peut-être encore temps de sauver votre permis de conduire en participant à un stage de récupération de points.
Pour y participer, vous devez respecter les règles suivantes :
- ne pas avoir participé à un stage depuis moins d’un an et d’un jour,
- ne pas avoir un solde de points inférieur à -3.
Attention : si vous avez reçu la lettre 48SI, il n’est pas possible de participer à un stage de récupération de points. Et si vous aviez malgré tout suivi une session après récupération du courrier recommandé, mais sans avoir encore déposé votre permis à la Préfecture, votre stage ne peut être validé pour autant, car la Préfecture aura reçu l’avis de réception. Si vous acceptez la décision d’invalidation de permis de conduire, vous ne pourrez reconduire qu’après une certaine période et le passage du permis de conduire.
Invalidation de permis et lettre 48SI
La lettre 48SI est envoyée aux conducteurs ayant un solde de points nul.
Ce formulaire du Ministère de l’Intérieur est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Il informe le conducteur que son permis est invalidé suite à une perte de points et lui impose de remettre son permis de conduire à la Préfecture ou Sous-Préfecture dans un délai de 10 jours.
C’est un retrait de permis définitif.
Il n’est donc plus possible de conduire durant un délai de 6 mois à partir du dépôt du permis à la Préfecture.
Le délai est d’un an lorsque le permis est invalidé deux fois dans les 5 ans.
Art 223-5 du code de la routeI.-En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
Invalidation du permis de conduire en période probatoire
En période probatoire, la perte totale des points ne peut être sauvée par un stage de récupération de points.
En effet, en période probatoire le solde de points négatif n’est pas accepté. Une fois que le permis est à zéro points, il n’est plus possible de le sauver.
Il faudra repasser le Code de la Route et l’épreuve de conduite.
Comment repasser le permis à la suite d’une invalidation ?
À la suite de la remise du permis de conduire en Préfecture, il est possible d’entamer les procédures pour repasser le permis de conduire.
Le test psychotechnique
L’examen psychotechnique a pour objectif d’évaluer les réflexes du conducteur et de détecter des défaillances susceptibles d’engendrer des comportements accidentogènes sur la route. Il doit être réalisé avant la visite médicale.
Depuis le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016, il n’est plus obligatoire de passer par un centre agréé par la Préfecture.
Le test psychotechnique se déroule en 2 parties :
- un entretien : le psychologue pose des questions aux conducteurs qui lui permettront de faire un bilan à la fin du test psychotechnique.
- des tests : ils se déroulent sur un ordinateur ou un appareil spécialement conçu à cet effet et ont pour objectif d’évaluer la coordination et les réflexes du conducteur.
Depuis le 1er juillet 2016, le test psychotechnique est obligatoire pour annulation du permis et suspension du permis de conduire supérieures ou égales à 6 mois.
La visite médicale
La visite médicale obligatoire doit être effectuée auprès d’un médecin agréé par la Préfecture. La liste est disponible sur les sites des Préfectures.
Vous devez vous munir des documents suivants :
- la lettre 48SI et décision du Préfet,
- une pièce d’identité,
- le formulaire cerfa 14880-01 « Permis de conduire – Avis médical » préalablement complété (partie haute),
- résultats des examens biologiques s’ils ont été demandés,
- résultat du test psychotechnique
Le contrôle médical porte sur l’aptitude physique, cognitive et sensorielle.
Examen théorique : Code de la Route
Le passage du Code de la Route est obligatoire pour les permis probatoire et les permis confirmés. Il peut être passé n’importe où, notamment dans les nouveaux centres gérés par La Poste !
Examen pratique : conduite
Repasser l’épreuve de conduite est obligatoire pour les permis probatoire.
Les conducteurs qui avaient plus de 3 ans de conduite au moment de l’invalidation du permis de conduire ne sont pas obligés de repasser cette épreuve si les conditions suivantes sont respectées :
- le délai d’invalidation du permis est inférieur à 1 an,
- l’inscription à l’épreuve du code a été effectuée au plus tard 9 mois à partir de la remise du permis de conduire.
La délivrance du nouveau permis ne pourra se faire qu’après les 6 mois d’invalidité.
Le nouveau permis de conduire obtenu est un permis probatoire avec un solde initial de 6 points.
Les automobilistes sont donc considérés, à nouveau, comme » jeunes conducteurs ».
Quels risques pour conduite pendant un retrait de permis ?
Conduire malgré une suspension, invalidation ou annulation du permis est un délit passible des sanctions suivantes :
- une amende de 4 500 euros,
- 2 ans d’emprisonnement.
Article L-224-16 du Code de la Route I.-Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Mis à jour le 16 avril 2020
