Récupérer des points

Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d’abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du permis de conduire. Cela vous permet de juger de l’urgence de votre situation et d’éviter une annulation de permis.
En connaissant le solde exact de vos points de permis de conduire, vous pourrez vous tourner vers l’une ou l’autre des options qui s’offrent à vous. Car toutes deux ne s’inscrivent pas de la même manière dans le temps.

S’informer sur le solde de points

Le moyen le plus sûr d’avoir une information à jour sur son solde de points est de vous adresser à votre préfecture. Pour cela, vous pouvez vous déplacer à votre préfecture ou à votre sous-préfecture (attention, toutes les sous-préfectures n’assurent pas ce service d’information). La préfecture de Paris ne communique plus le solde de points.

Vous pouvez sinon faire une demande écrite ou bien encore consulter directement votre solde de points en vous connectant au site Internet Télépoints.
Il faudra renseigner votre identifiant, qui est votre numéro de permis de conduire ainsi que votre code confidentiel.

Où trouver mes codes d’accès ? 

Si vous avez un courrier recommandé de la part du ministère de l’intérieur, vos codes y sont renseignés :

• La lettre recommandée réf 48 M, est envoyée lorsque votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points,
• La lettre recommandée AR réf 48 N. Si un conducteur en permis probatoire est sanctionné par un retrait de 3 ou 4 points pour une infraction,
• La lettre recommandée AR réf 48SI  informe le conducteur de l’invalidation de son permis de conduire, mais à partir de la réception de ce courrier, il n’est plus possible de récupérer ses points.

Récupérer des points de manière volontaire : stage de récupération de points

On l’appelle aussi stage de sensibilisation à la sécurité routière ou le stage permis à points.

Il permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Il ne s’agit pas d’un examen. Comme son nom l’indique, ce stage vise à amener le conducteur à prendre conscience des comportements à risques et des accidents qui en découlent.
Il s’appuie avant tout sur le partage d’expérience et des études de cas. La formule offre le grand avantage de permettre la récupération de points de permis de conduire dès la fin du stage. Une attestation de stage est remis au participant, elle fait preuve de la récupération de 4 points en attendant que les points soient inscrits sur le fichier de permis de conduire.

Grâce à cette attestation, la récupération de points prend effet dès le lendemain de la session, même si elle n’apparaît que plus tard sur le fichier national du permis de conduire (ce décalage entre la validation du stage et sa prise en compte sur le fichier national dépend du temps que met la préfecture à enregistrer l’opération).

Vous avez un doute ? Vous hésitez quant à la meilleure méthode de récupération de points pour vous ?

Appelez un de nos conseillers au 09 70 17 50 50, il saura vous accompagner dans votre réflexion et vous orienter au mieux de vos intérêts.

La récupération de points automatique

D’après la loi, les points perdus lors d’une infraction se récupèrent automatiquement si aucune autre infraction n’intervient dans un délai de six mois à trois ans.

Le délai varie selon la gravité de l’infraction commise à l’origine. N’entrent pas dans ce processus les infractions de classe 4 et 5, assimilées à des délits.

Un courrier du ministère de l’intérieur informe le conducteur lorsque ses points lui sont à nouveau crédités.C’est le moyen le plus simple de recouvrer ses points, à condition d’avoir une conduite respectueuse des règles, d’avoir le temps d’attendre la fin du délai légal.
Pour ceux qui se trouvent dans une situation plus urgente, il y a le stage de récupération de points.

Récupérer des points au bout de 6 mois

Pour les infractions entraînant la perte de 1 point seulement, le point est récupéré au terme de 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise pendant ce laps de temps.
Sont concernés :

• Excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération.
• Chevauchement d’une ligne continue.

Par contre si une autre infraction a été commise dans les 6 mois : le point est perdu.

Récupérer des points au bout de 2 ans

Pour les infractions de classe 2 et les infractions de classe 3 :

La récupération de points est possible au bout de 2 ans si le conducteur ne commet aucune infraction entraînant un retrait de points dans ce laps de temps.

Récupérer des points au bout de 3 ans

En l’absence de retrait de points pendant 3 ans, vous récupérez la totalité de vos points au bout de 3 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).

Sont concernées :

• Les contraventions de classe 4
• Les contraventions de classe 5

Récupérer des points au bout de 10 ans

Les points retirés pour des contraventions des classe 1, 2, 3 et 4  sont réattribués au bout de 10 ans à compter de la date du premier retrait.

Exemple : Si vous avez perdu 2 points en 2007, ces 2 points vous seront re-crédités automatiquement en 2017, jour pour jour.

La récupération automatique au bout de 10 ans ne s’applique que si le solde de points n’a jamais été à 12/12 ou 0/12  pendant ces 10 ans. Donc ne s’applique pas, si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points.

Elle ne prend pas non plus en compte les points perdus dans le cadre de délits et des contraventions ayant occasionné un passage au Tribunal.

Le relevé intégral d’information du permis de conduire

Il indique le nombre de points restants, la validité du permis de conduire, les infractions, les éventuelles visites médicales, les envois des courriers 48M, 48N et 48 SI ainsi que votre code confidentiel.

Vous pouvez l’obtenir auprès de la Préfecture de votre domicile en vous rendant au bureau des permis de conduire.

Attention, pour la Préfecture de Paris, la demande ne peut s’effectuer que par courrier.
Vous devez faire parvenir par courrier en recommandé avec AR :

• une demande écrite de relevé d’information intégral, signée.
• une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
• une photocopie recto-verso de votre permis de conduire.
• une enveloppe au format A4 affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, mentionnant vos noms, prénom et adresse.
• un formulaire recommandé avec avis de réception, délivré par la Poste permettant la distribution du pli, complété par le titulaire du permis de conduire.

Envoyez le tout à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Bureau des permis de conduire
9, boulevard du Palais
75195 Paris Cedex 04

Le relevé intégral vous sera alors adressé dans un délai de 20 jours, à compter de la réception de votre dossier.