Solde de points
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d’autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l’invalidation du permis surtout pour les permis probatoire qui ne totalisent que 6 points la première année.
Comment connaître son solde de points
En préfecture
Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis à points sur le Fichier national du Permis de Conduire en vous présentant personnellement dans une Préfecture de votre choix.
Il est impossible d’obtenir ces informations par téléphone ou par une autre personne. Cette disposition protège les citoyens de l’utilisation qui pourrait être faite de cette information
Par courrier
Vous pouvez faire un demande par courrier. Vous devez alors fournir avec votre demande , une photocopie de votre piece d’identité et de votre permis de conduire, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. La réponse de la Préfecture peut prendre plusieurs semaines.
Sur le site internet Telepoints.info
Si vous êtes en possession de vos codes d’accès au Fichier National du Permis de Conduire, vous pouvez vous rendre sur le site Telepoints.info et consulter en ligne votre capital points.
Suite à une infraction
Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de point(s), le ministère de l’intérieur vous envoie un courrier vous informant de la perte de points.
Dans certains cas, l’administration vous communique automatiquement un certain nombre d’informations, par courrier simple ou courrier recommandé, concernant votre permis de conduire :
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- La lettre réf 48, vous informe de votre solde de points,
- La lettre recommandée réf 48 M, est envoyée lorsque votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points,et vous invite à particper à un stade de sensibilisation à la sécurité routière
- La lettre recommandée AR réf 48 N. Si un conducteur en période probatoire est sanctionné par un retrait de 3 ou 4 points, pour une seule infraction, les permis probatoire doivent alors effectuer un stage obligatoire de récupération de points de permis.
- La lettre recommandée AR réf 48SI signifie au conducteur l’invalidation de son permis de conduire, c’est l’annulation du permis solde de points nul.
- La lettre réf 46 signifie au conducteur la récupération de la totalité de ses points.
- La lettre ref 47 signifie au conducteur la récupération de 4 points à la suite de la participation à un stage.
Le nouveau service France Connect
Depuis fin 2016, une nouvelle façon d’accéder à son solde de point a vu le jour. Plus besoin de connaître son code confidentiel d’accès à son dossier de permis de conduire.
Grâce à France Connect le conducteur peut accéder à son solde de points avec ses identifiants impots.gouv.fr ( le numéro fiscal de référence et son mot de passe). L’accès est également possible avec ses identifiants Ameli ( Sécurité Sociale) ou encore avec son identité numérique – IDN ( La Poste)
Solde de points et Fichier National du Permis de conduire
Qu’est ce que le fichier national du Permis de conduire ?
C’est un document qui répertorie tout l’historique du permis de conduire, depuis la date d’obtention, jusqu’à votre solde de point actuel.
Il indique :
- Le nombre de points restant sur le permis de conduire
- La validité du permis de conduire
- Le relevé des infractions routières enregistrées avec la date de retrait des points
- Les visites médicales éventuelles
- Les stages de récupération de points
- Les récupérations de points automatiques
- L’envoi des courriers recommandés : les lettres 48M, 48N ou 48 SI
Les différentes infractions constatées sont détaillées avec la date, l’heure et le lieu.
Comprendre le détail de son infraction sur le relevé d’information integral :
Mis à jour le 9 avril 2020