Stage récupération de points

Depuis la mise en place du permis à points en 1992, le Code de la Route prévoit la possibilité pour les conducteurs de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière organisé par des centres agréés par les Préfectures. Ces stages sont aussi appelés stages permis à points.

La récupération de quatre points sur le permis de conduire est possible une fois par an. Il est possible de participer à un stage dans toute la France.
Tous les permis sont concernés par le permis à points et par conséquent par le stage de récupération de points.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage est toujours organisé sur deux jours consécutifs du lundi au samedi. Il est animé par deux personnes : un spécialiste de la sécurité routière (BAFM) et un psychologue. Il peut avoir lieu dans une auto-école, dans un centre de formation spécialisé dans le transport routier, ou encore dans un centre de séminaire. Un stage de récupération doit être agréé par la préfecture dont dépend le lieu de l’organisation.

Peut-on participer à un stage suite à une invalidation, annulation ou suspension ?

Invalidation de permis

Le stage de sensibilisation ou stage permis à points permet pour certains conducteurs d’éviter une invalidation de permis pour solde de points nul suite à la perte totale des points de permis. La lettre 48SI est envoyée pour informer le conducteur de son invalidation du permis de conduire.

Annulation de permis

Une infraction grave ou un délit telle que l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants, peut conduire à un passage au tribunal. Le juge peut décider d’appliquer une annulation du permis de conduire. Lorsque le permis est annulé, le stage de récupération de points n’est pas possible.

Suspension de permis

Une suspension du permis de conduire est un retrait de permis provisoire qui interdit au conducteur de prendre le volant durant un certain délai. Il est possible de participer à un stage de récupération de points en suspension de permis.

Faire un stage pour récupérer des points de permis

Le stage volontaire – cas n ° 1

Suivre un stage volontaire de récupération de points vous permet de récupérer 4 points dès le lendemain du stage (en date de valeur) dans la limite du capital de points affecté à votre permis.

Quand s’inscrire à un stage volontaire ?

• Lorsque vous avez perdu des points. Pensez à bien vérifier votre solde de points officiel dans le fichier national du permis de conduire en préfecture ou sur le site Telepoints.info.
• Lorsque votre solde de points arrive à 6 points. (le ministère de l’intérieur vous envoie alors la lettre 48M pour rappel et vous inciter à participer à un stage)
• Lorsque votre dernier stage date d’au moins un an et un jour.

La récupération de points est effective dès le lendemain du stage en date de valeur. L’attestation de stage distribuée à la fin de celui-ci prouve la récupération de points. Le solde de points est mis à jour dans un délai de quelques semaines par la Préfecture sur Telepoints.

Le stage obligatoire pour les permis probatoires – cas n ° 2

Le stage obligatoire de récupération de point pour les permis probatoire (permis de moins de 3 ans ou 2 ans) permet de récupérer 4 points, dans la limite du solde du nombre de points affecté à votre permis.

Quand s’inscrire à un stage obligatoire en période probatoire ?

• Lorsque le jeune conducteur a commis une infraction au Code de la Route ayant entraîné la perte de 3 points ou plus.
• Après la réception en recommandée de la lettre 48N.
• Dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Faire un stage pour éviter une sanction judiciaire

Le stage comme en composition pénale – cas n ° 3

Certaines infractions au code peuvent conduire directement au tribunal.
Le juge peut proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine. Il s’agit d’une composition pénale. Un stage cas n°3 ne permet pas de récupérer des points. 
Il est tout de même possible d’effectuer un stage volontaire pour récupérer des points. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.

Le stage obligatoire comme peine complémentaire – cas n ° 4

Dans certains cas, comme pour les récidives, le stage de récupération de points fait partie de la peine prononcée par le juge.

• C’est une sanction, qui vient s’ajouter à l’amende, à la perte de points et parfois à la suspension du permis.
• Dans le cas d’un stage obligatoire comme peine complémentaire, appelez un de nos experts au 09 70 17 66 15.

Le conducteur ne récupère pas de points. Il est possible de participer à un stage volontaire pour récupérer des points. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.

Une formation unique pour tous les cas de stages

Que le conducteur participe à un stage de manière volontaire ou obligatoire, le contenu du stage est identique pour tout le monde.
La formation dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs (2 x 7 heures).

La présence du stagiaire pendant les deux jours et le respect des horaires sont obligatoires.

Après un tour de table avec tous les participants, un ou plusieurs thèmes sont identifiés (alcool au volant, excès de vitesse, stupéfiants, feu rouge…) et travaillés en petit groupe. Des statistiques et des études de cas d’accidents sont abordées avec souvent les explications des lois physiques et les conséquences sur les conducteurs et les véhicules (distance de freinage, impact du choc, dissolution de l’alcool dans le sang…).

À la fin de la formation, une attestation de stage est remise à tous les participants présents. C’est cette attestation qui fait foi de la récupération des 4 points. Une copie est envoyée à la préfecture dans les 15 jours.

Les points sont disponibles dès le lendemain du stage. 

Pourquoi participer à un stage de récupération de points ?

La récupération de points permis sans stage prend du temps. Le délai de récupération de points varie en fonction de la classe de l’infractions, il peut varier entre 6 mois et 10 ans.

Suite à une ou plusieurs infractions, le solde de points peut rapidement être fragilisé. Le stage permet de récupérer ses points rapidement et ainsi pérenniser son permis de conduire.