Récupération de points à la suite du stage

En participant de manière volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur récupère 4 points dans la limite des douze points et dans la limite des points affectés à son permis de conduire. Le conducteur en période probatoire peut également récupérer jusqu’à 4 points en participant à un stage obligatoire suite à la réception d’une lettre 48N.

La récupération de points est effective au sens juridique dès le lendemain du stage de sensibilisation.

L’attestation de stage : preuve juridique de la récupération de points

À l’issue des deux jours de stage, l’organisateur vous remet un document qui atteste de votre participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière et la récupération de points : c’est l’attestation de suivi de stage.

Elle précise :

• la date
• le lieu de la formation
• l’organisme formateur et le numéro d’agrément (centré agréé)
• la signature du responsable de la formation, des 2 formateurs et du stagiaire.

Un délai administratif parfois long

Le temps de l’enregistrement de la participation au stage sur le Fichier National du Permis de Conduire peut prendre plusieurs mois. Par conséquence, les points de permis de conduire apparaîtront sur votre dossier dans les semaines qui suivent la fin du stage.

Voici les étapes :

• l’organisateur de stage : envoie l’attestation de suivi de stage à la préfecture dans les quinze jours qui suivent le stage,
• la Préfecture : traite le dossier dans les deux mois,
• le Ministère de l’Intérieur : envoie de la Lettre 47, qui vous informe de la réattribution des points.

Si vous avez participé à un stage avant la réception de la lettre 48SI, l‘invalidation du permis est évitée. Ainsi, lors d’un contrôle routier, c’est la date du stage qui fait foi de la récupération de points de permis. Il faut alors simplement se rendre dans une Préfecture avec l’attestation de stage pour faire rectifier sa situation.

4 points de plus sur le permis de conduire

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire lorsqu’il s’agit d’un stage obligatoire en période probatoire ou d’un stage volontaire.

Les 4 points sont réattribués aux conducteurs dans la limite du capital points affecté à leur permis de conduire :

• jusqu’à 12 points pour les permis « classique »,
• jusqu’à 6 points pour les permis probatoire de moins de 1 an,
• jusqu’à 8 points pour le permis de 2ans,
• jusqu’à 10 points pour la 3ème année en période probatoire.

Le conducteur en période probatoire peut effectuer un stage volontaire de récupération de points.

Lorsque son solde de points est diminué suite à des infractions routières sanctionnées par un retrait de moins de trois points et que survient une infraction sanctionnée par un retrait de trois ou quatre points, il peut empêcher l’invalidation du permis en effectuant d’abord un stage volontaire qui recapitalise son capital point avant la réception de la lettre 48N.